Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux expériences de deux jours organisées sous la marque Terre de Pionnières par L’Écosystème des Pionnières, SARL au capital de 1 000 €, 204 rue Saint-Andiu de la Galinière, 34500 Béziers, RCS Béziers 105 001 945 (ci-après « l’organisatrice »).
Ces expériences s’adressent à des professionnelles : dirigeantes agissant pour les besoins de leur activité, ou entreprise qui finance leur participation (ci-après « la cliente »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
Candidature et admission
La participation passe obligatoirement par une candidature déposée sur le site. L’organisatrice étudie chaque candidature sous 48 heures et reste libre de l’accepter ou de la refuser, sans avoir à motiver sa décision.
En cas d’admission, l’organisatrice communique les dates, le lieu et le prix des deux jours, et adresse une facture d’acompte.
Prestations incluses
Le prix comprend : la préparation et l’animation des deux jours par les organisatrices ; l’hébergement en chambre individuelle les nuits du vendredi et du samedi ; les repas et pauses du vendredi soir au dimanche midi ; les supports de travail ; le point à trente jours ; l’accès à l’espace participante.
Ne sont pas compris : le transport jusqu’au lieu de l’expérience, les dépenses personnelles et toute prestation non mentionnée ci-dessus.
Prix
Le prix est communiqué individuellement à l’admission. Il n’est pas affiché sur le site. Il est exprimé hors taxes, majoré de la TVA au taux en vigueur.
Règlement
Aucun paiement n’est effectué sur le site. Le règlement s’effectue par virement bancaire, sur facture émise par l’organisatrice.
Un acompte de 30 % du prix toutes taxes comprises est dû dans les 8 jours suivant l’admission. La participation est confirmée à réception de l’acompte. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant le début des deux jours.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l’article D441-5 du Code de commerce.
Annulation par la cliente
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse contact@terredepionnieres.com.
Plus de 60 jours avant la date prévue : les sommes versées sont remboursées, déduction faite de 10 % du prix au titre des frais de dossier. Entre 60 et 30 jours avant cette date : l’acompte reste acquis à l’organisatrice. Moins de 30 jours avant cette date : la totalité du prix est due.
La cliente peut proposer une remplaçante jusqu’à 15 jours avant la date prévue, sans frais. Celle-ci doit déposer une candidature et être admise selon les mêmes critères.
Annulation ou report par l’organisatrice
L’organisatrice peut annuler ou reporter l’expérience, notamment en cas de nombre insuffisant de participantes ou de force majeure. La cliente se voit alors proposer une autre date ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
Déroulement et confidentialité
Chaque participante accepte par écrit l’engagement de confidentialité avant les deux jours. Tout manquement grave à cet engagement ou au respect des autres participantes peut entraîner l’exclusion de l’expérience, sans remboursement.
Responsabilité et assurance
L’organisatrice est responsable de la bonne exécution des prestations prévues. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les participantes à la suite de l’expérience. Chaque participante est invitée à disposer d’une assurance responsabilité civile.
Propriété intellectuelle
Les supports remis pendant l’expérience restent la propriété de l’organisatrice. Ils sont réservés à l’usage personnel de la participante.
Données personnelles
Les données recueillies sont traitées conformément à la politique de données personnelles du site.
Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@terredepionnieres.com. Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Béziers.
